Projet de loi handicap : www.assemblee-nationale.fr
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Description :
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées. (Assemblée nationale)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées. (Assemblée nationale)